Informations légales

 

Avis Location de Voitures SA, Hofwiesenstrasse 36, 8153 Rümlang (Avis) est propriétaire et gestionnaire de ce site Internet (ci-après le " Site "). Dans les clauses suivantes, " Nous ", " Notre " et " Nos " font référence à Avis. Merci de consulter avec attention ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser ce Site. L'utilisation de ce Site implique votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.

 

 

Toute information personnelle que vous Nous fournissez sur ce Site sera utilisée en accord avec Notre Charte de Protection de la vie privée.

 

 

Tous les droits d’auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site (ainsi que l’architecture et la présentation de ce Site), sont, avec les codes du logiciel, Notre propriété ou encore celle de Nos licenciés.

Sous réserve de Notre autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ni même transférer les éléments de ce Site ou les codes du logiciel le constituant, que ce soit en partie ou intégralement.

Cependant, les contenus de ce Site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés à des fins personnelles et non commerciales.

 

 

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en Grande-Bretagne ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.

 

En particulier, vous vous engagez à :

 

Sans préjudice de tous Nos autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Nous nous réservons le droit de :

 

si nous jugeons (à notre entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

 

 

Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site.

 

Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

 

 

Ce Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Ne cautionnant pas ces sites Internet, Nous ne sommes pas responsables des informations, documents, produits ou services qu’ils contiennent ou auxquels ils permettent d’accéder. 

Par conséquent l’accès et l’utilisation de ces sites Internet se font sous votre seule responsabilité.

 

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu’ils soient relatifs aux parties ou non, d’origine contractuelle ou extra-contractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu’ils résultent de la responsabilité du fait d’un produit, même si Nous avons été avertis de l’éventualité d’un tel dommage. Veuillez noter également que certains véhicules illustrés sur le site internet ne sont pas disponibles dans toutes les agences de location.

 

En revanche, les présentes Conditions d’Utilisation ne sauraient aucunement exclure ni limiter Notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dus à Notre négligence ou encore à toute déclaration frauduleuse de Notre part. 

 

 

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous excluons toute garantie relative à l’information, aux services et documents contenus sur ce Site. Ces informations, services et documents sont fournis « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie.

 

 

Vous vous engagez par les présentes à Nous indemniser, Nous défendre et Nous garantir contre toute responsabilité, perte, réclamation, frais (y compris, dans une limite raisonnable, les honoraires d’avocats) résultant de votre manquement aux présentes dispositions.

 

 

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité des dispositions relatives à l’utilisation de ce Site, à l’exclusion de toute autre déclaration écrite ou orale (dont notamment les informations contenues dans Nos brochures ou tout autre document promotionnel). 

 

Votre utilisation de ce Site, de tous documents téléchargés à partir de celui-ci, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, seront régies et interprétées conformément au droit de la Suisse et vous acceptez que tout litige soit soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux de la Suisse.